Permis de construire n° 00133421D0012 à Saint-André-d'Huiriat pour 149 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2022
Dossier PC n° 00133421D0012
Demandeur
SCI DE LA FARGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-André-d'Huiriat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133421D0012 a été délivré le 17 janvier 2022, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est SCI DE LA FARGE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A288, 0A289. Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Huiriat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Huiriat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Huiriat Code postal 01290 Identifiant INSEE 01334
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 521 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 670 m² |
| Total | 521 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 521 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 670 m² |
| Total locaux | 521 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 670 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA FARGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 530543479
- SIRET
- 53054347900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT ANDRE D'HUIRIAT (01290)
Autres dossiers de SCI DE LA FARGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133421D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |