Permis d'aménager n° 00136521D0002 à Saint-Jean-sur-Veyle pour un terrain de 4 595 m², Rue Des Moulins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2021
Dossier PA n° 00136521D0002
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-sur-Veyle (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00136521D0002 a été délivré le 16 septembre 2021, pour un projet situé Rue Des Moulins. OPTIMUM LOTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 595 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C888, 0C870, 0C869. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Jean-sur-Veyle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-sur-Veyle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-sur-Veyle Code postal 01290 Identifiant INSEE 01365
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPTIMUM LOTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833151095
- SIRET
- 83315109500027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELLEVILLE EN BEAUJOLAIS (69220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00136521D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
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