Permis de construire n° 00135425J0015 à Saint-Genis-Pouilly pour 735 m² de locaux, 1 Rue De La Petite Vie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 00135425J0015
Demandeur
BSL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2025 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135425J0015 porte sur un projet situé 1 Rue De La Petite Vie. Le demandeur déclaré est BSL.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 735 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 109 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en habitation et 598 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 109 m² | 289 m² |
| Locaux | 220 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 818 m² |
| Total | 400 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 707 m² | 1 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 220 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 818 m² |
| Total locaux | 220 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BSL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388327041
- SIRET
- 38832704100025
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
- Localisation
- THOIRY (01710)
Autres dossiers de BSL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135425J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |