Permis de construire Mixte N° 00135423J0024

Permis de construire n° 00135423J0024 à Saint-Genis-Pouilly pour 1 653 m² de logement et locaux, 0001 La Petite Vie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 00135423J0024

Demandeur

BSL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0001 La Petite Vie, le permis de construire n° 00135423J0024 a été délivré le 19 avril 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). BSL figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 15 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 310 m² d'habitation et 261 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC151, BC150. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 963 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

1 653 m²

Variation nette

+1 441 m²

Surface totale après

1 986 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC151 BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 1 310 m² 0 m² 130 m² 82 m² 1 098 m² 1 413 m²
Locaux 230 m² 261 m² 82 m² 0 m² 0 m² 343 m² 573 m²
Total 545 m² 1 571 m² 82 m² 130 m² 82 m² 1 441 m² 1 986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 230 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 354 m²
Autres activités 0 m² 137 m² 82 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
dont Bureaux 0 m² 137 m² 82 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m²
Total locaux 230 m² 261 m² 82 m² 0 m² 0 m² 343 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 3 3 1 - 15
- 53,3 % 20,0 % 20,0 % 6,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
388327041
SIRET
38832704100025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
THOIRY (01710)

Autres dossiers de BSL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135423J0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0001 La Petite Vie, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BSL et accordée le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 310 m² d'habitation et 261 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135423J0024, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Genis-Pouilly

Autres types d'autorisations à Saint-Genis-Pouilly