Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 1 986 m² de logement et locaux - 0001 La Petite Vie
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 avril 2023 · Dossier PC n° 00135423J0024 · Demandeur : BSL
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00135423J0024, délivré le 19 avril 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0001 La Petite Vie, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BSL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 963 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 15, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 3 T3, 3 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 310 m² d'habitation et 261 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BC151, BC150.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 1 310 m² | 0 m² | 130 m² | 82 m² | 1 098 m² | 1 413 m² |
| Locaux | 230 m² | 261 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 573 m² |
| Total | 545 m² | 1 571 m² | 82 m² | 130 m² | 82 m² | 1 441 m² | 1 986 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 137 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Commerce | 230 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 354 m² |
| Total locaux | 230 m² | 261 m² | 82 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 573 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 3 | 3 | 1 | - | 15 |
| - | 53,3 % | 20,0 % | 20,0 % | 6,7 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135423J0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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