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Permis de construire Locaux N° 00135424J0023

Permis de construire n° 00135424J0023 à Saint-Genis-Pouilly pour 1 266 m² de locaux, Trez L Ecraz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trez L Ecraz, à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY et accordé le 7 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0023, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PC n° 00135424J0023

Demandeur

SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135424J0023, délivré le 7 octobre 2024 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Trez L Ecraz. Le projet est porté par SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 122 m² en commerce et activités de service et 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK149, BK114, BK113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

1 266 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Chantier (DOC)

18/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK149 BK114 BK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trez L Ecraz

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	1 266 m²	0 m²	324 m²	0 m²	942 m²	1 266 m²
Total	324 m²	1 266 m²	0 m²	324 m²	0 m²	942 m²	1 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	1 122 m²	0 m²	1 122 m²	1 122 m²
Autres activités	324 m²	144 m²	324 m²	-180 m²	144 m²
dont Bureaux	324 m²	144 m²	324 m²	-180 m²	144 m²
Total locaux	324 m²	1 266 m²	324 m²	942 m²	1 266 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951352400
SIRET: 95135240000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135424J0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Trez L Ecraz, à Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY et accordé le 7 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 octobre 2024, ouverture de chantier le 18 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0023, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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