Permis de construire Mixte N° 00135424J0018

Permis de construire n° 00135424J0018 à Saint-Genis-Pouilly pour 164 m² de logement et locaux, 5 Rue De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 00135424J0018

Demandeur

AMB IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135424J0018 a été délivré le 14 octobre 2024 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue De Lyon. Le demandeur déclaré est AMB IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH51, BH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

552 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

757 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2025. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2025

Achèvement (DAACT)

16/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/10/2024
Chantier (DOC)
20/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
16/12/2025

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH51 BH48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 409 m² 0 m² 160 m² 4 m² 160 m² -4 m² 405 m²
Locaux 348 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 352 m²
Total 757 m² 0 m² 164 m² 4 m² 160 m² 0 m² 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 348 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 352 m²
Total locaux 348 m² 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 4 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMB IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928994672
SIRET
92899467200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REZE (44400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135424J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 552 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5 Rue De Lyon, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AMB IMMO et accordé le 14 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2024, ouverture de chantier le 20 mars 2025, achèvement déclaré le 16 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135424J0018, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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