Permis de construire Locaux N° 00135424J0021

Permis de construire n° 00135424J0021 à Saint-Genis-Pouilly pour 183 m² de locaux, 0045 Rue Du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier PC n° 00135424J0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135424J0021 a été délivré le 22 octobre 2024, pour un projet situé 0045 Rue Du Mont Blanc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO159. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GENIS-POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135424J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0045 Rue Du Mont Blanc, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135424J0021, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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