Permis de construire Locaux N° 00135423J0017

Permis de construire n° 00135423J0017 à Saint-Genis-Pouilly pour 1 593 m² de locaux, Les Mouilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 00135423J0017

Demandeur

SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135423J0017, délivré le 12 septembre 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Mouilles. SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 382 m² en commerce et activités de service et 211 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK150, BA202, BA196. Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 595 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

1 593 m²

Variation nette

+1 593 m²

Surface totale après

2 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK150 BA202 BA196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Mouilles

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 2 533 m²
Total 940 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 2 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 640 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 2 022 m²
Autres activités 300 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 511 m²
dont Bureaux 300 m² 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 211 m² 511 m²
Total locaux 940 m² 1 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 593 m² 2 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951352400
SIRET
95135240000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
VENISSIEUX (69200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135423J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 595 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Mouilles, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PEGASUS SAINT GENIS POUILLY et accordé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135423J0017, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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