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Permis de construire Locaux N° 00135425J0011

Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 506 m² de locaux - 260 Rue Du Mont Blanc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Rue Du Mont Blanc, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LEMAN et accordé le 15 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135425J0011, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 00135425J0011

Demandeur

SCI DU LEMAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00135425J0011, délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 260 Rue Du Mont Blanc, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU LEMAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO97.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

927 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/07/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	421 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	927 m²
Total	421 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	421 m²	506 m²	0 m²	0 m²	0 m²	506 m²	927 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LEMAN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 802707620
SIRET: 80270762000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT GENIS POUILLY (01630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135425J0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01354 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 260 Rue Du Mont Blanc, Saint-Genis-Pouilly (01630).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU LEMAN et accordé le 15 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135425J0011, instruit par la commune de Saint-Genis-Pouilly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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