Permis de construire Locaux N° 00135425J0011

Permis de construire n° 00135425J0011 à Saint-Genis-Pouilly pour 506 m² de locaux, 260 Rue Du Mont Blanc

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 00135425J0011

Demandeur

SCI DU LEMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juillet 2025 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135425J0011 porte sur un projet situé 260 Rue Du Mont Blanc. SCI DU LEMAN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 521 m²

Surface existante avant

421 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 421 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 927 m²
Total 421 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 421 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 927 m²
dont Bureaux 421 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 927 m²
Total locaux 421 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU LEMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
802707620
SIRET
80270762000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT GENIS POUILLY (01630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135425J0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 521 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 260 Rue Du Mont Blanc, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DU LEMAN et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135425J0011, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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