Permis de construire n° 00135423J0008 à Saint-Genis-Pouilly pour 309 m² de locaux, 0126 Rue Du Saleve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2023
Dossier PC n° 00135423J0008
Demandeur
DISTRIGEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00135423J0008 porte sur un projet situé 0126 Rue Du Saleve. Le projet est porté par DISTRIGEX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO80, AO79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 706 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 015 m² |
| Total | 2 706 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 706 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 015 m² |
| Total locaux | 2 706 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 3 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIGEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344081146
- SIRET
- 34408114600013
- Code APE (NAF)
- 47.43Z - Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé
- Localisation
- GEX (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135423J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |