Déclaration préalable n° 00135423J0021 à Saint-Genis-Pouilly pour 598 m² de locaux, 0034 Rue Du Mont Blanc
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier DP n° 00135423J0021
Demandeur
HELVETIC CLINICS FR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0034 Rue Du Mont Blanc, la déclaration préalable n° 00135423J0021 a été accordée le 5 juin 2023 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). HELVETIC CLINICS FR figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 598 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 301 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 48 m² | 550 m² | 0 m² | 1 112 m² | -514 m² | 598 m² |
| Total | 1 112 m² | 48 m² | 550 m² | 0 m² | 1 112 m² | -514 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 112 m² | 48 m² | 550 m² | 0 m² | 1 112 m² | -514 m² | 598 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 48 m² | 550 m² | 0 m² | 1 112 m² | -514 m² | 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HELVETIC CLINICS FR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915397657
- SIRET
- 91539765700015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- FERNEY VOLTAIRE (01210)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135423J0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Où se situe cette déclaration préalable ?
Qui porte ce projet ?
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