Déclaration préalable n° 00135426J0017 à Saint-Genis-Pouilly pour 36 m² de locaux, 304 Rue Du Saleve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2026
Dossier DP n° 00135426J0017
Demandeur
GARAGE CHAUMONTET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00135426J0017 a été accordée le 29 janvier 2026, pour un projet situé 304 Rue Du Saleve. Le demandeur déclaré est GARAGE CHAUMONTET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY24, AY25, AY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 436 m² |
| Total | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 436 m² |
| Total locaux | 400 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE CHAUMONTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 347480261
- SIRET
- 34748026100028
- Code APE (NAF)
- 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
- Localisation
- ST GENIS POUILLY (01630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135426J0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |