Permis de construire n° 00135417J0022 à Saint-Genis-Pouilly pour 72 m² de locaux, Rte Gertner La Pecaude
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PC n° 00135417J0022
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Gertner La Pecaude, le permis de construire n° 00135417J0022 a été délivré le 24 mai 2017 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 243 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD145, AD144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Pecaude
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 603 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 128 675 m² |
| Total | 128 603 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 128 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 603 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 128 675 m² |
| Total locaux | 128 603 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 128 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE EUROPEEN DE RECHERCHE NUCLEAIRE
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Organisation internationale
- SIREN
- 394610661
- SIRET
- 39461066100016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135417J0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |