Permis de construire Mixte N° 00135417J0037

Permis de construire n° 00135417J0037 à Saint-Genis-Pouilly pour 2 735 m² de logement et locaux, 40 Rue De Geneve

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2017

Dossier PC n° 00135417J0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135417J0037 a été délivré le 14 septembre 2017 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 40 Rue De Geneve.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 735 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 13 T3 et 4 T4. La surface se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 298 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BB41, BB40, BB39. L'ensemble des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Genis-Pouilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

2 735 m²

Variation nette

+2 605 m²

Surface totale après

2 735 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
14/09/2017
3
Chantier (DOC)
25/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB41 BB40 BB39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 2 437 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 307 m² 2 437 m²
Locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total 130 m² 2 735 m² 0 m² 130 m² 0 m² 2 605 m² 2 735 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²
Total locaux 0 m² 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m² 298 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 13 4 - - 38
- 55,3 % 34,2 % 10,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135417J0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01354 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 septembre 2017
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 735 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Rue De Geneve, à Saint-Genis-Pouilly (01630).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2017, ouverture de chantier le 25 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 13 T3 et 4 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 437 m² d'habitation et 298 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00135417J0037, déposé en mairie de Saint-Genis-Pouilly.

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