Permis de construire à Saint-Genis-Pouilly pour 389 m² de locaux - Champ Pommier
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2015
Dossier PC n° 00135415J0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00135415J0032, délivré le 20 novembre 2015 à Saint-Genis-Pouilly (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champ Pommier, Saint-Genis-Pouilly (01630). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Genis-Pouilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champ Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Genis-Pouilly Code postal 01630 Identifiant INSEE 01354
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 46 551 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 46 940 m² |
| Total | 46 551 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 46 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 46 551 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 46 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PREVESSIN-MO NS (01280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135415J0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01354 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |