Permis d'aménager n° 00135323V0001 à Sainte-Euphémie pour un terrain de 6 549 m², Route De Trevoux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 00135323V0001
Demandeur
SLCI PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Trevoux, le permis d'aménager n° 00135323V0001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Sainte-Euphémie (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SLCI PARTICIPATIONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC226, ZC224, ZC291. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Sainte-Euphémie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Euphémie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Euphémie Code postal 01600 Identifiant INSEE 01353
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SLCI PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 391577608
- SIRET
- 39157760800055
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00135323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |