Permis de construire Locaux N° 00135022C0011

Permis de construire n° 00135022C0011 à Saint-Étienne-du-Bois pour 2 979 m² de locaux, 645 Chemin Du Votay

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2022

Dossier PC n° 00135022C0011

Demandeur

VOTAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 645 Chemin Du Votay, le permis de construire n° 00135022C0011 a été délivré le 10 novembre 2022 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est VOTAY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 979 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1333, 0C1332, 0C1331. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 389 m²

Surface existante avant

3 849 m²

Surface créée

2 979 m²

Variation nette

+2 979 m²

Surface totale après

6 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1333 0C1332 0C1331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 849 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 6 828 m²
Total 3 849 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 6 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 849 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 6 828 m²
dont Bureaux 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
dont Industrie 3 654 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 6 633 m²
Total locaux 3 849 m² 2 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 979 m² 6 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838375822
SIRET
83837582200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135022C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 979 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 389 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 645 Chemin Du Votay, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VOTAY et accordé le 10 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135022C0011, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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