Permis de construire n° 00135020D0019 à Saint-Étienne-du-Bois pour 165 m² de logement, Rue Du Centre Commercial
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PC n° 00135020D0019
Demandeur
ENONALO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Centre Commercial, le permis de construire n° 00135020D0019 a été délivré le 4 février 2021 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). ENONALO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 748 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B485. L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2021
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 165 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 158 m² | 165 m² |
| Total | 7 m² | 165 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 158 m² | 165 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENONALO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 897699781
- SIRET
- 89769978100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00135020D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01350 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 06/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |