Permis de construire Locaux N° 00135019D0011

Permis de construire n° 00135019D0011 à Saint-Étienne-du-Bois pour 1 218 m² de locaux, 140 Chemi De La Zone D'activite

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 00135019D0011

Demandeur

SCI EVOLUTION 2018

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00135019D0011, délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 140 Chemi De La Zone D'activite. Le dossier a été déposé par SCI EVOLUTION 2018.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 218 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1388. Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 426 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
Total 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²
dont Bureaux 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
dont Industrie 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total locaux 0 m² 1 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 218 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVOLUTION 2018

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832683593
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00135019D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 140 Chemi De La Zone D'activite, à Saint-Étienne-du-Bois (01370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EVOLUTION 2018 et accordée le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135019D0011, déposé en mairie de Saint-Étienne-du-Bois.

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