Retour aux permis de construire de Saint-Étienne-du-Bois

Permis de construire Locaux N° 00135019D0011

Permis de construire à Saint-Étienne-du-Bois pour 1 218 m² de locaux - 140 Chemi De La Zone D'activite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Chemi De La Zone D'activite, Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVOLUTION 2018 et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135019D0011, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 00135019D0011

Demandeur

SCI EVOLUTION 2018

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00135019D0011, délivré le 1 octobre 2019 à Saint-Étienne-du-Bois (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 140 Chemi De La Zone D'activite, Saint-Étienne-du-Bois (01370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EVOLUTION 2018. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 226 m² en bureaux, 992 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1388.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 426 m²

Surface créée

1 218 m²

Variation nette

+1 218 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt

01/03/2021

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-du-Bois Code postal 01370 Identifiant INSEE 01350
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²	1 218 m²
Total	0 m²	1 218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 218 m²	1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	226 m²	226 m²	226 m²
Industrie	992 m²	992 m²	992 m²
Total locaux	1 218 m²	1 218 m²	1 218 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EVOLUTION 2018

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 832683593
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT ETIENNE DU BOIS (01370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00135019D0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01350 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 426 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 140 Chemi De La Zone D'activite, Saint-Étienne-du-Bois (01370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI EVOLUTION 2018 et accordé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00135019D0011, instruit par la commune de Saint-Étienne-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Bois

PC n°00135025C0021 Locaux Autorisé

485 Chemin De La Bergaderie

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Nouvelle construction

05 déc. 2025 46 m² SDP FONCE & REUSSIS

PC n°00135025C0017 Locaux Autorisé

2760 Chemin De Lyonnieres

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Nouvelle construction

10 nov. 2025 21 m² SDP DE LYONNIERES

PC n°00135025C0015 Locaux Autorisé

51 Chemin De La Zone D Activi La Bergaderie

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Extension sans transformation

25 juil. 2025 400 m² SDP GEP IMMO

DP n°00135024C0093 Locaux Autorisé

550 Chemin De Chaffoux Au Pont Beule

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 36 m² SDP KUJANAK

PC n°00135024C0006 Locaux Autorisé

""La Bergaderie""

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Nouvelle construction

23 juil. 2024 746 m² SDP USI-IMMO

PC n°00135024C0002 Locaux Autorisé

700 Rue Centrale

Saint-Étienne-du-Bois (01370)

Nouvelle construction

21 juin 2024 980 m² SDP COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DU-BOIS

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois

Permis d'aménager à Saint-Étienne-du-Bois

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Étienne-du-Bois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Étienne-du-Bois

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-du-Bois

Caractéristiques du projet