Permis de construire Locaux N° 00134817V0005

Permis de construire n° 00134817V0005 à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 142 m² de locaux, 1 Rue De L Industrie

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 00134817V0005

Demandeur

TSI RESINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134817V0005 a été délivré le 24 mai 2017, pour un projet situé 1 Rue De L Industrie. Le dossier a été déposé par TSI RESINES.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV105. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-sur-Chalaronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

142 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
3
Chantier (DOC)
07/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 990 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Entrepôt 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 848 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TSI RESINES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
387732498
SIRET
38773249800028
Code APE (NAF)
81.22Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134817V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De L Industrie, à Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par TSI RESINES et accordé le 24 mai 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 7 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134817V0005, déposé en mairie de Saint-Didier-sur-Chalaronne.

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