Permis de construire à Saint-Didier-sur-Chalaronne pour 309 m² de locaux - Pont De St Romain Rive Gauche
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 00134816V0017
Demandeur
RESTAURANT DU PONT
Cette page présente le permis de construire n° 00134816V0017, délivré le 28 septembre 2016 à Saint-Didier-sur-Chalaronne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pont De St Romain Rive Gauche, Saint-Didier-sur-Chalaronne (01140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESTAURANT DU PONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 663 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD66, ZD61.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Durée du chantier
3 mois 25 jours
Délai total
5 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Didier-sur-Chalaronne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rive Gauche
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Didier-sur-Chalaronne Code postal 01140 Identifiant INSEE 01348
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 807 m² |
| Total | 498 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 498 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT DU PONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800983710
- SIRET
- 80098371000016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134816V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |