Retour aux permis de construire de Saint-Didier-d'Aussiat

Permis de construire Locaux N° 00134613D0002

Permis de construire à Saint-Didier-d'Aussiat pour 113 m² de locaux - Le Village

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Didier-d'Aussiat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT et accordé le 24 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134613D0002, instruit par la commune de Saint-Didier-d'Aussiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 00134613D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00134613D0002, délivré le 24 mai 2013 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Didier-d'Aussiat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI341, AI171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2013.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2013

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/05/2013

Chantier (DOC)

02/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2013

Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI341 AI171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²
Total	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210103461
SIRET: 21010346100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-DIDIER-D AUSSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134613D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Village, Saint-Didier-d'Aussiat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT et accordé le 24 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2013, ouverture de chantier le 2 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134613D0002, instruit par la commune de Saint-Didier-d'Aussiat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-d'Aussiat

PC n°00134626D0004 Logement Autorisé

Chemin De Remondange

Saint-Didier-d'Aussiat (01340)

Nouvelle construction

22 mai 2026 76 m² SDP

PC n°00134626D0002 Locaux Autorisé

Au Montet

Saint-Didier-d'Aussiat (01340)

Extension sans transformation

05 mai 2026 4 500 m² SDP SOGIFRA

PC n°00134626D0001 Logement Autorisé

1184 Chemin Des Bruelles

Saint-Didier-d'Aussiat (01340)

Transformation avec extension

13 avr. 2026 76 m² SDP

PC n°00134626D0003 Logement Autorisé

Rue De Laye

Saint-Didier-d'Aussiat (01340)

Nouvelle construction

30 mars 2026 77 m² SDP

PC n°00134625D0011 Logement Autorisé

Rue De Laye

Saint-Didier-d'Aussiat (01340)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 120 m² SDP

PC n°00134625D0009 Locaux Autorisé

131 Rue De Laye

Saint-Didier-d'Aussiat (01340)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 99 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-d'Aussiat

Permis d'aménager à Saint-Didier-d'Aussiat

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Didier-d'Aussiat

Autres types d'autorisations à Saint-Didier-d'Aussiat

Caractéristiques du projet