Permis de construire n° 00134612D0010 à Saint-Didier-d'Aussiat pour 2 294 m² de locaux, Au Montet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 00134612D0010
Demandeur
SOGIFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2013 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134612D0010 porte sur un projet situé Au Montet. Le dossier a été déposé par SOGIFRA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 294 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN14, AN21A, AN23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-d'Aussiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Montet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Locaux | 7 309 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 9 603 m² |
| Total | 7 656 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 9 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 309 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 9 603 m² |
| Total locaux | 7 309 m² | 2 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 294 m² | 9 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIFRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326418274
- SIRET
- 32641827400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIEU-D IZENAVE (01430)
Autres dossiers de SOGIFRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134612D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |