Permis de construire Logement N° 00134612D0009

Permis de construire n° 00134612D0009 à Saint-Didier-d'Aussiat pour 149 m² de logement, 134 Chem Du Grand Gottex

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 9 février 2013

Dossier PC n° 00134612D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134612D0009 a fait l'objet d'une décision le 9 février 2013 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 134 Chem Du Grand Gottex.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 050 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH1A6. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-d'Aussiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

63 050 m²

Surface existante avant

1 065 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

1 065 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

AH1A6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 269 m²
Locaux 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 796 m²
Total 1 065 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 1 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-D AUSSIAT (01340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134612D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 9 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 050 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 134 Chem Du Grand Gottex, à Saint-Didier-d'Aussiat (01340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134612D0009, déposé en mairie de Saint-Didier-d'Aussiat.

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