Permis de construire n° 00134620D0001 à Saint-Didier-d'Aussiat pour 235 m² de locaux, 51 Route De Mezeriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PC n° 00134620D0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Route De Mezeriat, le permis de construire n° 00134620D0001 a été délivré le 31 juillet 2020 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI39, AI341, AI340. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-d'Aussiat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
8 mois
Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | -222 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total | 222 m² | 13 m² | 222 m² | 0 m² | 222 m² | 13 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103461
- SIRET
- 21010346100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-DIDIER-D AUSSIAT (01340)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DIDIER D AUSSIAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134620D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |