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Permis de construire Locaux N° 00134617D0005

Permis de construire à Saint-Didier-d'Aussiat pour 1 020 m² de locaux - Au Montet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 419 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Montet, Saint-Didier-d'Aussiat (01340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIFRA et accordé le 4 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134617D0005, instruit par la commune de Saint-Didier-d'Aussiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 00134617D0005

Demandeur

SOGIFRA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00134617D0005, délivré le 4 août 2017 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Montet, Saint-Didier-d'Aussiat (01340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIFRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN14, AN119.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 419 m²

Surface existante avant

9 950 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

10 970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2017

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

29/08/2018

Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN118 AN14 AN119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	347 m²	0 m²	0 m²	347 m²
Locaux	9 603 m²	1 020 m²	1 020 m²	10 623 m²
Total	9 950 m²	1 020 m²	1 020 m²	10 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 603 m²	1 020 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 020 m²	10 623 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIFRA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 326418274
SIRET: 32641827400014
Code APE (NAF): 01.46Z - Élevage de porcins
Localisation: VIEU D'IZENAVE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134617D0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 419 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Au Montet, Saint-Didier-d'Aussiat (01340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIFRA et accordé le 4 août 2017.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 29 août 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134617D0005, instruit par la commune de Saint-Didier-d'Aussiat.

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