Permis de construire n° 00134617D0005 à Saint-Didier-d'Aussiat pour 1 020 m² de locaux, Au Montet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2017
Dossier PC n° 00134617D0005
Demandeur
SOGIFRA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134617D0005, délivré le 4 août 2017 à Saint-Didier-d'Aussiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Au Montet. Le demandeur déclaré est SOGIFRA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 419 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN118, AN14, AN119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Didier-d'Aussiat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/08/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Didier-d'Aussiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Didier-d'Aussiat Code postal 01340 Identifiant INSEE 01346
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² |
| Locaux | 9 603 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 10 623 m² |
| Total | 9 950 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 10 970 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 603 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 10 623 m² |
| Total locaux | 9 603 m² | 1 020 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 020 m² | 10 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIFRA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 326418274
- SIRET
- 32641827400014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIEU D'IZENAVE (01430)
Autres dossiers de SOGIFRA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134617D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |