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Permis de construire Locaux N° 00134424A0011

Permis de construire n° 00134424A0011 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 250 m² de locaux, 200 Rue De La Montbeliarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 200 Rue De La Montbeliarde, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE et accordée le 13 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134424A0011, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 00134424A0011

Demandeur

FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134424A0011 a été délivré le 13 février 2025 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 200 Rue De La Montbeliarde. FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB182. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 292 m²

Surface existante avant

10 066 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

10 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 066 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	10 316 m²
Total	10 066 m²	250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	250 m²	10 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	300 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Équipements publics	8 442 m²	250 m²	250 m²	8 692 m²
Autres activités	1 324 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²
dont Bureaux	1 324 m²	0 m²	0 m²	1 324 m²
Total locaux	10 066 m²	250 m²	250 m²	10 316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 339575581
SIRET: 33957558100022
Code APE (NAF): 82.30Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Localisation: SAINT DENIS LES BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134424A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 février 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 200 Rue De La Montbeliarde, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par FOIRAIL DE LA CHAMBIERE BOURG EN BRESSE et accordée le 13 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134424A0011, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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Rue Du Point Du Jour

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06 déc. 2024 727 m² SDP AGM PROMOTIONS

PC n°00134424A0014 Locaux Commencé

71 Rue De La Tour

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Extension sans transformation

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