Permis de construire n° 00134424A0014 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 52 m² de locaux, 71 Rue De La Tour
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 00134424A0014
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE LA TOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134424A0014 a été délivré le 28 janvier 2025 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 71 Rue De La Tour. Le projet est porté par SCI DU CHEMIN DE LA TOUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 565 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE146. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 385 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 437 m² |
| Total | 385 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 385 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 437 m² |
| dont Bureaux | 385 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 437 m² |
| Total locaux | 385 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 437 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHEMIN DE LA TOUR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410560049
- SIRET
- 41056004900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT DENIS LES BOURG (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134424A0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |