Permis de construire Locaux N° 00134424A0010

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 727 m² de locaux - Rue Du Point Du Jour

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 00134424A0010

Demandeur

AGM PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00134424A0010, délivré le 6 décembre 2024 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Point Du Jour, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGM PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 727 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 997 m²

Surface créée

727 m²

Variation nette

+727 m²

Surface totale après

727 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2025

Achèvement (DAACT)

05/05/2026

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 19 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
Chantier (DOC)
16/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2026

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²
Total 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 727 m² 0 m² 0 m² 0 m² 727 m² 727 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGM PROMOTIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879259224
SIRET
87925922400027
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-DENIS-LES-BOURG (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134424A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 727 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 997 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Point Du Jour, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGM PROMOTIONS et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 5 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134424A0010, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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