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Permis de construire Locaux N° 00134417D0020

Permis de construire n° 00134417D0020 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 92 m² de locaux, 200 Rue De La Montbeliarde La Chambiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 200 Rue De La Montbeliarde La Chambiere, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AIN et accordé le 8 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134417D0020, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 00134417D0020

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Rue De La Montbeliarde La Chambiere, le permis de construire n° 00134417D0020 a été délivré le 8 janvier 2018 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB48. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 440 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chambiere

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²
Total locaux	0 m²	92 m²	0 m²	0 m²	0 m²	92 m²	92 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AIN

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130009368
SIRET: 13000936800015
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: BOURG-EN-BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00134417D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01344 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 200 Rue De La Montbeliarde La Chambiere, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AIN et accordé le 8 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 1 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134417D0020, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Denis-lès-Bourg

PC n°00134417D0023 Logement Terminé

274 Rue Maryse Bastie

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 19 m² SDP

PC n°00134416D1001 Logement Autorisé

168 Rue Des Acacias - Lot 8 Lotissement St Vincent

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Extension sans transformation

06 déc. 2017 125 m² SDP

PC n°00134417D0024 Logement Autorisé

Rue Maryse Bastie - Les Clapie

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Nouvelle construction

06 déc. 2017 97 m² SDP

PC n°00134417D0027 Logement Terminé

Rue De La Charpine

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

Nouvelle construction

17 janv. 2018 133 m² SDP

PC n°00134417D0019 Logement Autorisé

Le Domaine De Saint Vincen

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

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31 janv. 2018 125 m² SDP

PC n°00134417D0028 Logement Terminé

1288 Chemi Des Cadalles

Saint-Denis-lès-Bourg (01000)

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21 févr. 2018 221 m² SDP

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