Permis de construire Locaux N° 00134419D0021

Permis de construire à Saint-Denis-lès-Bourg pour 962 m² de locaux - Rue Du Point Du Jour Lieu-Dit Les Cadales

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier PC n° 00134419D0021

Demandeur

AGM PROMOTIONS

Cette page présente le permis de construire n° 00134419D0021, délivré le 13 mars 2020 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Point Du Jour Lieu-Dit Les Cadales, Saint-Denis-lès-Bourg (01000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGM PROMOTIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 607 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/04/2021
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2021

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Les Cadales

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGM PROMOTIONS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879259224
SIRET
87925922400019
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MONTAGNAT (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134419D0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 607 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Point Du Jour Lieu-Dit Les Cadales, Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGM PROMOTIONS et accordé le 13 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134419D0021, instruit par la commune de Saint-Denis-lès-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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