Permis de construire n° 00134422A0018 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 17 m² de logement, 187 Chemin Du Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 00134422A0018
Demandeur
GMT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134422A0018 a été délivré le 7 avril 2023, pour un projet situé 187 Chemin Du Bourg. Le dossier a été déposé par GMT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP104. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 172 m² | 17 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -9 m² | 163 m² |
| Total | 172 m² | 17 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | -9 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 917764326
- SIRET
- 91776432600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CONFORT (01200)
Autres dossiers de GMT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134422A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |