Permis de construire Locaux N° 00134415D1056

Permis de construire n° 00134415D1056 à Saint-Denis-lès-Bourg pour 168 m² de locaux, 450 Rue George Sand

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 00134415D1056

Demandeur

PLATTARD NEGOCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2016 à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134415D1056 porte sur un projet situé 450 Rue George Sand. Le dossier a été déposé par PLATTARD NEGOCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 848 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 38 m² en commerce et activités de service et 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC157. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 270 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-lès-Bourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 848 m²

Surface existante avant

4 716 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

4 884 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-lès-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-lès-Bourg Code postal 01000 Identifiant INSEE 01344
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 716 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 4 884 m²
Total 4 716 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 4 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 105 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 1 143 m²
Autres activités 3 611 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 741 m²
dont Bureaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m²
dont Entrepôt 3 462 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 3 592 m²
Total locaux 4 716 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 4 884 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLATTARD NEGOCE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414731943
SIRET
41473194300018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1997
Localisation
VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134415D1056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 848 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 450 Rue George Sand, à Saint-Denis-lès-Bourg (01000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PLATTARD NEGOCE et accordé le 7 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134415D1056, déposé en mairie de Saint-Denis-lès-Bourg.

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