Permis de construire Locaux N° 00134324C0014

Permis de construire n° 00134324C0014 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 217 m² de locaux, Chemin De Mayer

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2024

Dossier PC n° 00134324C0014

Demandeur

SCI MICLAUBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134324C0014 a été délivré le 29 juillet 2024, pour un projet situé Chemin De Mayer. SCI MICLAUBAT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS321, ZS341, ZS339. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 306 m²

Surface existante avant

1 217 m²

Surface créée

217 m²

Variation nette

+217 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS321 ZS341 ZS339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 217 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 434 m²
Total 1 217 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m²
Autres activités 431 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 648 m²
dont Bureaux 431 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 648 m²
Total locaux 1 217 m² 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 217 m² 1 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICLAUBAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421766619
SIRET
42176661900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134324C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin De Mayer, à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICLAUBAT et accordé le 29 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134324C0014, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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