Permis de construire Locaux N° 00134317D0013

Permis de construire n° 00134317D0013 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 57 m² de locaux, 81 Chemi Mayer

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 00134317D0013

Demandeur

SCI MICLAUBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134317D0013 a été délivré le 14 juin 2017 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Chemi Mayer. La demande émane de SCI MICLAUBAT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS572, ZS570, ZS512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 143 m²

Surface existante avant

1 652 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/06/2017
3
Chantier (DOC)
30/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS572 ZS570 ZS512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m²
Locaux 1 262 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 319 m²
Total 1 652 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 881 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 881 m²
Autres activités 381 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 438 m²
dont Bureaux 381 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 438 m²
Total locaux 1 262 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICLAUBAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421766619
SIRET
42176661900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
SAINT CYR SUR MENTHON (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134317D0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Chemi Mayer, à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MICLAUBAT et accordée le 14 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2017, ouverture de chantier le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134317D0013, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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