Permis de construire Locaux N° 00134324C0010

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 46 956 m² de locaux - Les Teppes

Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 juillet 2024 · Dossier PC n° 00134324C0010 · Demandeur : LAMBERET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00134324C0010, délivré le 15 juillet 2024 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Teppes, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LAMBERET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS145, ZS185, ZS514.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/07/2024
Surface du terrain
133 463 m²
Surface existante avant
45 851 m²
Surface créée
1 105 m²
Variation nette
+1 105 m²
Surface totale après
46 956 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/12/2024.

Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
27/12/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
5 mois 12 jours
Délai total
5 mois 12 jours
Dépôt
01/05/2024
Autorisation
15/07/2024
Chantier (DOC)
15/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/12/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Adresse
Les Teppes, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380)
Lieu-dit
Les Teppes
Code postal
01380
Département
Parcelles cadastrales
ZS145, ZS185, ZS514
Code INSEE
01343

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 45 851 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 46 956 m²
Total 45 851 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 46 956 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m²
Industrie 42 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 263 m²
Entrepôts 1 288 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 2 393 m²
Total locaux 45 851 m² 1 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 105 m² 46 956 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LAMBERET
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
511316291
SIRET
51131629100026
Code APE (NAF)
29.20Z
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134324C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 46 956 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Teppes, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024, ouverture de chantier le 15 juillet 2024, achèvement déclaré le 27 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134324C0010, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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