Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 1 651 m² de locaux - 81 Chemi Mayer
Ain (01) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 juin 2016 · Dossier PC n° 00134316D0008 · Demandeur : SCI MICLAUBAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00134316D0008, délivré le 21 juin 2016 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Chemi Mayer, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MICLAUBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² d'habitation, 56 m² de bureaux, 140 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS321.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Artisanat |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 334 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 55 m² | 389 m² |
| Locaux | 1 028 m² | 196 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 262 m² |
| Total | 1 362 m² | 289 m² | 38 m² | 0 m² | 38 m² | 289 m² | 1 651 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 287 m² | 56 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 381 m² |
| Artisanat | 741 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 881 m² |
| Total locaux | 1 028 m² | 196 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 234 m² | 1 262 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134316D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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