Permis de construire Locaux N° 00134316D0008

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 327 m² de locaux - 81 Chemi Mayer

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 00134316D0008

Demandeur

SCI MICLAUBAT

Cette page présente le permis de construire n° 00134316D0008, délivré le 21 juin 2016 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 81 Chemi Mayer, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MICLAUBAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en habitation, 56 m² en bureaux, 140 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 143 m²

Surface existante avant

1 362 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+289 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
21/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 93 m² 0 m² 0 m² 38 m² 55 m² 389 m²
Locaux 1 028 m² 196 m² 38 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 262 m²
Total 1 362 m² 289 m² 38 m² 0 m² 38 m² 289 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 287 m² 56 m² 38 m² 0 m² 0 m² 94 m² 381 m²
Commerce et services 741 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 881 m²
Total locaux 1 028 m² 196 m² 38 m² 0 m² 0 m² 234 m² 1 262 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MICLAUBAT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421766619
SIRET
42176661900025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT CYR SUR MENTHON (01380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134316D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Chemi Mayer, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MICLAUBAT et accordé le 21 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 93 m² d'habitation et 196 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00134316D0008, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Menthon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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