Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 1 428 m² de locaux - 515 Rte De Bourbouillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 00134317D0008
Demandeur
FERME MOREL
Cette page présente le permis de construire n° 00134317D0008, délivré le 21 juin 2017 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 515 Rte De Bourbouillon, Saint-Cyr-sur-Menthon (01380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME MOREL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB68P, ZB153, ZB168.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022.
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
| Total | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME MOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408199230
- SIRET
- 40819923000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134317D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |