Permis de construire n° 00134317D0008 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 1 428 m² de locaux, 515 Rte De Bourbouillon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2017
Dossier PC n° 00134317D0008
Demandeur
FERME MOREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00134317D0008, délivré le 21 juin 2017 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 515 Rte De Bourbouillon. La demande émane de FERME MOREL.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB68P, ZB153, ZB168. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/05/2022
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
| Total | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
| Total locaux | 3 269 m² | 1 428 m² | 0 m² | 547 m² | 0 m² | 881 m² | 4 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME MOREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 408199230
- SIRET
- 40819923000017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MACON (71000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134317D0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |