Permis de construire Locaux N° 00134315D0007

Permis de construire n° 00134315D0007 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 910 m² de locaux, Les Teppes

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2015

Dossier PC n° 00134315D0007

Demandeur

LAMBERET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00134315D0007, délivré le 3 septembre 2015 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Teppes. Le demandeur déclaré est LAMBERET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 910 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS184, ZS185, ZS514. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 534 m²

Surface existante avant

44 698 m²

Surface créée

910 m²

Variation nette

+910 m²

Surface totale après

45 608 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/09/2015
3
Chantier (DOC)
14/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS184 ZS185 ZS514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Teppes

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 698 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 45 608 m²
Total 44 698 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 45 608 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 698 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 45 608 m²
dont Bureaux 2 768 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 768 m²
dont Industrie 40 811 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 41 721 m²
dont Entrepôt 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m²
Total locaux 44 698 m² 910 m² 0 m² 0 m² 0 m² 910 m² 45 608 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBERET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511316291
SIRET
51131629100026
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00134315D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 534 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Teppes, à Saint-Cyr-sur-Menthon (01380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LAMBERET et accordé le 3 septembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2015, ouverture de chantier le 14 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00134315D0007, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Menthon.

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