Permis de construire n° 00134315D0009 à Saint-Cyr-sur-Menthon pour 563 m² de locaux, 151 Rte Du Chanelet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2015
Dossier PC n° 00134315D0009
Demandeur
GAEC DES CHANELETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2015 à Saint-Cyr-sur-Menthon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00134315D0009 porte sur un projet situé 151 Rte Du Chanelet. Le dossier a été déposé par GAEC DES CHANELETS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 563 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyr-sur-Menthon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Menthon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Menthon Code postal 01380 Identifiant INSEE 01343
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 795 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 3 358 m² |
| Total | 2 795 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 3 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 795 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 3 358 m² |
| Total locaux | 2 795 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 3 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHANELETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434429015
- SIRET
- 43442901500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00134315D0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |