Permis de construire Locaux N° 07141219M0004

Permis de construire n° 07141219M0004 à Saint-Eusèbe pour 697 m² de locaux, 5543 Le Bois Du Monay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 07141219M0004

Demandeur

LAMBERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141219M0004 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 5543 Le Bois Du Monay. Le dossier a été déposé par LAMBERET.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 697 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS40. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Eusèbe.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 534 m²

Surface existante avant

15 900 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

16 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²
Total 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²
dont Bureaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
dont Industrie 14 700 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 15 397 m²
Total locaux 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMBERET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511316291
SIRET
51131629100026
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

Autres dossiers de LAMBERET

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141219M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 534 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5543 Le Bois Du Monay, à Saint-Eusèbe (71210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LAMBERET et accordé le 29 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 août 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07141219M0004, déposé en mairie de Saint-Eusèbe.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Eusèbe

Autres types d'autorisations à Saint-Eusèbe