Permis de construire Locaux N° 07141219M0004

Permis de construire n° 07141219M0004 à Saint-Eusèbe pour 697 m² de locaux, 5543 Le Bois du Monay

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 août 2019

Dossier PC n° 07141219M0004

Demandeur

LAMBERET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Eusèbe (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07141219M0004 a été délivré le 29 août 2019, pour un projet situé 5543 Le Bois du Monay. Le dossier a été déposé par LAMBERET.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 99 534 m², le programme représente 697 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 09/09/2019, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Saône-et-Loire, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 40. Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Eusèbe référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 534 m²

Surface existante avant

15 900 m²

Surface créée

697 m²

Variation nette

+697 m²

Surface totale après

16 597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Eusèbe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Eusèbe Code postal 71210 Identifiant INSEE 71412
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 99 534 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 697 m² à construire.

La surface de plancher passe de 15 900 m² à 16 597 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²
Total 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²
dont Bureaux 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m²
dont Industrie 14 700 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 15 397 m²
Total locaux 15 900 m² 697 m² 0 m² 0 m² 0 m² 697 m² 16 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAMBERET, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Cyr-sur-Menthon. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

LAMBERET

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
511316291
SIRET
51131629100026
Code APE (NAF)
29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2009
Localisation
SAINT-CYR-SUR-MENTHON (01380)

Autres dossiers de LAMBERET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07141219M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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