Permis de construire n° 00133315V0033 à Saint-André-de-Corcy pour 222 m² de locaux, 208 Rue De L'industrie Zi La Vernangere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 00133315V0033
Demandeur
CER 93
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00133315V0033 a été délivré le 4 février 2016 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 208 Rue De L'industrie Zi La Vernangere. CER 93 figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 524 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi La Vernangere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 222 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 215 m² | 508 m² |
| Total | 293 m² | 222 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 215 m² | 508 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 293 m² | 222 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 215 m² | 508 m² |
| dont Bureaux | 293 m² | 222 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 215 m² | 508 m² |
| Total locaux | 293 m² | 222 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 215 m² | 508 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CER 93
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 390392470
- SIRET
- 39039247000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)
Autres dossiers de CER 93
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00133315V0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |