Permis de construire Locaux N° 00133315V0008

Permis de construire n° 00133315V0008 à Saint-André-de-Corcy pour 113 m² de locaux, Sure Zi La Sereine

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PC n° 00133315V0008

Demandeur

SCI DES POYPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sure Zi La Sereine, le permis de construire n° 00133315V0008 a été délivré le 27 mai 2015 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DES POYPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK16, AK17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
27/05/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK16 AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi La Sereine

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 027 m²
Total 914 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 027 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 914 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 027 m²
dont Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m²
dont Entrepôt 639 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 752 m²
Total locaux 914 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POYPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329763460
SIRET
32976346000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133315V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Sure Zi La Sereine, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES POYPES et accordé le 27 mai 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133315V0008, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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