Permis de construire Locaux N° 00133313V0017

Permis de construire n° 00133313V0017 à Saint-André-de-Corcy pour 239 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 novembre 2013

Dossier PC n° 00133313V0017

Demandeur

SCI DES POYPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00133313V0017 a fait l'objet d'une décision le 8 novembre 2013 à Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI DES POYPES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AK17, AK16. Au total, 272 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/11/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

914 m²

Surface créée

239 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

1 141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK17 AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 914 m² 239 m² 0 m² 12 m² 0 m² 227 m² 1 141 m²
Total 914 m² 239 m² 0 m² 12 m² 0 m² 227 m² 1 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 914 m² 239 m² 0 m² 12 m² 0 m² 227 m² 1 141 m²
dont Bureaux 275 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² -12 m² 263 m²
dont Entrepôt 639 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 878 m²
Total locaux 914 m² 239 m² 0 m² 12 m² 0 m² 227 m² 1 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES POYPES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
329763460
SIRET
32976346000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1984
Localisation
SAINT-ANDRE-DE-CORCY (01390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133313V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 novembre 2013
Date de dépôt 21/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES POYPES ; la décision est intervenue le 8 novembre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133313V0017, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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