Permis de construire Locaux N° 00133315V0006

Permis de construire n° 00133315V0006 à Saint-André-de-Corcy pour 653 m² de locaux, Le Favrot

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2015

Dossier PC n° 00133315V0006

Demandeur

SPARK IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-André-de-Corcy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00133315V0006 a été délivré le 5 juin 2015, pour un projet situé Le Favrot. Le dossier a été déposé par SPARK IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-de-Corcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 045 m²

Surface existante avant

551 m²

Surface créée

653 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-André-de-Corcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-de-Corcy Code postal 01390 Identifiant INSEE 01333
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 551 m² 102 m² 551 m² 0 m² 551 m² 102 m² 653 m²
Total 551 m² 102 m² 551 m² 0 m² 551 m² 102 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 551 m² 102 m² 551 m² 0 m² 551 m² 102 m² 653 m²
dont Bureaux 0 m² 102 m² 551 m² 0 m² 0 m² 653 m² 653 m²
dont Entrepôt 551 m² 0 m² 0 m² 0 m² 551 m² -551 m² 0 m²
Total locaux 551 m² 102 m² 551 m² 0 m² 551 m² 102 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPARK IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
805241890
SIRET
80524189000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST ANDRE DE CORCY (01390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00133315V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Favrot, à Saint-André-de-Corcy (01390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SPARK IMMO et accordé le 5 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00133315V0006, déposé en mairie de Saint-André-de-Corcy.

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