Permis de construire Logement N° 00132824V0006

Permis de construire n° 00132824V0006 à Romans pour 227 m² de logement, 0310 Chemin Des Communaux Etang Neuf

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 00132824V0006

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2024 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00132824V0006 porte sur un projet situé 0310 Chemin Des Communaux Etang Neuf. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A454, 0A193, 0A192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

182 569 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
08/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A454 0A193 0A192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etang Neuf

Territoires administratifs

Commune
Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 87 m² 140 m² 0 m² 0 m² 227 m² 429 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² -140 m² 0 m²
Total 342 m² 87 m² 140 m² 0 m² 140 m² 87 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement foncier agricole
SIREN
822815197
SIRET
82281519700014
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ROMANS (01400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132824V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0310 Chemin Des Communaux Etang Neuf, à Romans (01400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS et accordé le 29 août 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2024, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132824V0006, déposé en mairie de Romans.

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