Permis de construire n° 00132823V0004 à Romans pour 444 m² de locaux, 310 Chemin Des Communaux Etang Neuf - Bois Bourdon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2023
Dossier PC n° 00132823V0004
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132823V0004, délivré le 11 octobre 2023 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 310 Chemin Des Communaux Etang Neuf - Bois Bourdon. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A194, 0A195, 0A196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Etang Neuf - Bois Bourdon
Territoires administratifs
- Commune
- Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 387 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 831 m² |
| Total | 387 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 387 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 831 m² |
| Total locaux | 387 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 831 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 822815197
- SIRET
- 82281519700014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROMANS (01400)
Autres dossiers de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132823V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |