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Permis de construire Locaux N° 00132825V0004

Permis de construire à Romans pour 71 m² de locaux - 500 Route De La Fontaine Domaine Cheniller

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Route De La Fontaine Domaine Cheniller, Romans (01400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PUITS et accordé le 28 février 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132825V0004, instruit par la commune de Romans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 00132825V0004

Demandeur

SCI DU PUITS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00132825V0004, délivré le 28 février 2025 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 500 Route De La Fontaine Domaine Cheniller, Romans (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU PUITS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A783, 0A781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 262 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

88 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 21 jours

Durée du chantier

2 mois 28 jours

Délai total

6 mois 18 jours

Dépôt

15/09/2025

Autorisation

28/02/2025

Chantier (DOC)

18/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/09/2025

Localisation du projet à Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A783 0A781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Cheniller

Territoire administratif

Commune: Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	88 m²
Total	17 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	17 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	88 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PUITS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 413451485
SIRET: 41345148500036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHASSE SUR RHONE (38670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00132825V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 février 2025
Date de dépôt	15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 500 Route De La Fontaine Domaine Cheniller, Romans (01400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU PUITS et accordé le 28 février 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2025, ouverture de chantier le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 15 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132825V0004, instruit par la commune de Romans.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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