Permis de construire n° 00132825V0004 à Romans pour 71 m² de locaux, 500 Route De La Fontaine Domaine Cheniller
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2025
Dossier PC n° 00132825V0004
Demandeur
SCI DU PUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00132825V0004, délivré le 28 février 2025 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 500 Route De La Fontaine Domaine Cheniller. Le demandeur déclaré est SCI DU PUITS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A783, 0A781. Ce dossier s'inscrit parmi les 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Romans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Cheniller
Territoires administratifs
- Commune
- Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 88 m² |
| Total | 17 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 88 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 17 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 88 m² |
| Total locaux | 17 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 88 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU PUITS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413451485
- SIRET
- 41345148500036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1997
- Localisation
- CHASSE SUR RHONE (38670)
Autres dossiers de SCI DU PUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00132825V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 février 2025 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |