Permis de construire Logement N° 00132822V0018

Permis de construire à Romans pour 166 m² de logement - 3 Route De Chatillon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2022

Dossier PC n° 00132822V0018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00132822V0018, délivré le 28 juillet 2022 à Romans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Route De Chatillon, Romans (01400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C45, 0C46, 0C47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 090 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

166 m²

Variation nette

-140 m²

Surface totale après

242 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 11 jours

Dépôt
08/01/2023
Autorisation
28/07/2022
3
Chantier (DOC)
08/01/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C45 0C46 0C47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans Code postal 01400 Identifiant INSEE 01328
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 55 m² 111 m² 0 m² 0 m² 166 m² 242 m²
Locaux 306 m² 0 m² 0 m² 195 m² 111 m² 0 m² 0 m²
Total 382 m² 55 m² 111 m² 195 m² 111 m² 0 m² 242 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANDRANS (01400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132822V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juillet 2022
Date de dépôt 08/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 090 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Route De Chatillon, Romans (01400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2022, ouverture de chantier le 8 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00132822V0018, instruit par la commune de Romans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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