Permis de construire Logement N° 00132218V0006

Permis de construire n° 00132218V0006 à Reyrieux pour 120 m² de logement, 678 Chemin De Veissieux Le Hau

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2018

Dossier PC n° 00132218V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00132218V0006, délivré le 5 mai 2018 à Reyrieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 678 Chemin De Veissieux Le Hau.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN205. Au total, 398 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reyrieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

22/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
22/03/2019
Autorisation
05/05/2018
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/03/2019

Localisation du projet à Reyrieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reyrieux Code postal 01600 Identifiant INSEE 01322
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINES SUR SAONE (69270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00132218V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 mai 2018
Date de dépôt 22/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 678 Chemin De Veissieux Le Hau, à Reyrieux (01600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2018, ouverture de chantier le 16 juillet 2018, achèvement déclaré le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00132218V0006, déposé en mairie de Reyrieux.

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